Arrêté du 8 novembre 1999

Article 5

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Article 5

Art. 5. - Des mesures sur le site peuvent être effectuées :

- en façade des bâtiments pour s'assurer du respect des objectifs fixés aux articles 2 (Limitation du bruit des nouvelles lignes ferroviaires) et 3 (Limitation du bruit lors des modifications d'infrastructures ferroviaires) du présent arrêté ;

- pour évaluer le critère de zone d'ambiance sonore préexistante modérée mentionné à l'article 2 (Limitation du bruit des nouvelles lignes ferroviaires) du présent arrêté.

Les méthodes de contrôle in situ sont basées sur la méthode d'évaluation des niveaux sonores de long terme définie par la norme NF S 31-088 « Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic ferroviaire ».

Une estimation de l'influence des paramètres météorologiques sur le site étudié est fournie s'il y a lieu, afin de déterminer l'écart éventuel entre la mesure réalisée et les valeurs qui seraient mesurées dans d'autres conditions météorologiques rencontrées habituellement sur le site ou, le cas échéant, les valeurs résultant des calculs prévisionnels effectués selon les modalités définies à l'article 6 (Mesure du bruit ferroviaire) du présent arrêté.

Pour l'application de l'article 4 (Règles pour limiter le bruit ferroviaire près des habitations) du présent arrêté, les mesures sont effectuées suivant la norme NF S 31-057 « Vérification de la qualité acoustique des bâtiments ».

L'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr, est évalué conformément à la norme NF EN ISO 717-1 (classement français NF S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré Dn,T,w et du terme d'adaptation Ctr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1999

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Mesures de bruit près des infrastructures ferroviaires

Résumé. L'article explique comment mesurer le bruit près des voies ferrées pour vérifier qu'il ne dépasse pas les limites autorisées.

Art. 5. - Des mesures sur le site peuvent être effectuées :

- en façade des bâtiments pour s'assurer du respect des objectifs fixés aux articles 2 (Limitation du bruit des nouvelles lignes ferroviaires) et 3 (Limitation du bruit lors des modifications d'infrastructures ferroviaires) du présent arrêté ;

- pour évaluer le critère de zone d'ambiance sonore préexistante modérée mentionné à l'article 2 (Limitation du bruit des nouvelles lignes ferroviaires) du présent arrêté.

Les méthodes de contrôle in situ sont basées sur la méthode d'évaluation des niveaux sonores de long terme définie par la norme NF S 31-088 « Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic ferroviaire ».

Une estimation de l'influence des paramètres météorologiques sur le site étudié est fournie s'il y a lieu, afin de déterminer l'écart éventuel entre la mesure réalisée et les valeurs qui seraient mesurées dans d'autres conditions météorologiques rencontrées habituellement sur le site ou, le cas échéant, les valeurs résultant des calculs prévisionnels effectués selon les modalités définies à l'article 6 (Mesure du bruit ferroviaire) du présent arrêté.

Pour l'application de l'article 4 (Règles pour limiter le bruit ferroviaire près des habitations) du présent arrêté, les mesures sont effectuées suivant la norme NF S 31-057 « Vérification de la qualité acoustique des bâtiments ».

L'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr, est évalué conformément à la norme NF EN ISO 717-1 (classement français NF S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l'isolement acoustique standardisé pondéré Dn,T,w et du terme d'adaptation Ctr.

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 1999

Source : Légifrance