Dans chacun des départements visés à l'article 1er, le directeur des services vétérinaires peut confier, par convention, à un prestataire de services local l'édition informatique des A.S.D.A. et des L.P.S.
Dans chacun des départements visés à l'article 1er, les A.S.D.A. ou les L.P.S. sont transmis aux éleveurs concernés selon des modalités définies par le directeur des services vétérinaires. Ils doivent être apposés sur les documents d'accompagnement bovin correspondants par le propriétaire ou détenteur des animaux.