Arrêté du 8 novembre 1994

Article 1

Abrogé2 septembre 1995

Créé le 8 décembre 1994

Le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans les départements figurant en annexe I ci-après sont régis selon les conditions sanitaires définies dans le présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-08 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 septembre 1995

En vigueur du jeudi 8 décembre 1994 au vendredi 1 septembre 1995