Arrêté du 8 novembre 1994

Article 5

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Article 5

Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit la liste des cheptels d'engraissement de son département répondant tout à la fois aux conditions fixées par :

- les articles

15 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

;

- les articles

17 ou 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé

;

- les articles

17 ou 18 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé

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Abrogé2 septembre 1995

Créé le 8 décembre 1994 · Abrogé le 2 septembre 1995

Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit la liste des cheptels d'engraissement de son département répondant tout à la fois aux conditions fixées par :

- les articles 15 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé ;

- les articles 17 ou 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ;

- les articles 17 ou 18 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-16 art. 15, art. 16cite  Arrêté 1990-03-20 art. 17, art. 18cite  Arrêté 1990-12-31 art. 17, art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 septembre 1995

En vigueur du jeudi 8 décembre 1994 au vendredi 1 septembre 1995

Source : Légifrance