Créé le 9 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995
Les représentants des ministères, membres du comité directeur de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière institué à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975, modifié par le décret n° 93-1221 du 8 novembre 1993 susvisé, sont :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, délégué interministériel à la sécurité routière ;
Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ou son représentant ;
Le directeur des routes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation et de la prospective au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie ou son représentant ;
Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ou son représentant ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale au ministère de la défense ou son représentant ;
Le directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant ;
Le directeur du Trésor au ministère de l'économie ou son représentant ;
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
Le sous-directeur de la statistique, des études et de la documentation au ministère de la justice ;
Deux représentants des services déconcentrés de l'Etat : un préfet en exercice désigné par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, un directeur régional de l'équipement désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
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