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Arrêté du 8 novembre 1993

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Article 4

Le conseil d'orientation et d'évaluation est convoqué à l'initiative du délégué interministériel à la sécurité routière.

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Abrogé27 avril 1995

Créé le 9 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995

Le conseil d'orientation et d'évaluation est convoqué à l'initiative du délégué interministériel à la sécurité routière.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du mardi 9 novembre 1993 au mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance