Abrogé27 avril 1995
Créé le 9 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995
Le conseil d'orientation et d'évaluation est convoqué à l'initiative du délégué interministériel à la sécurité routière.
Arrêté du 8 novembre 1993
Le conseil d'orientation et d'évaluation est convoqué à l'initiative du délégué interministériel à la sécurité routière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995
Le conseil d'orientation et d'évaluation est convoqué à l'initiative du délégué interministériel à la sécurité routière.
Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995
En vigueur du mardi 9 novembre 1993 au mercredi 26 avril 1995
Source : Légifrance