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Arrêté du 8 novembre 1993

Article 2

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Article 2

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, à l'initiative et sur convocation du président.

A l'initiative du président ou à la demande d'un de ses membres, il peut se réunir en tant que de besoin.

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Abrogé27 avril 1995

Créé le 9 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, à l'initiative et sur convocation du président.

A l'initiative du président ou à la demande d'un de ses membres, il peut se réunir en tant que de besoin.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du mardi 9 novembre 1993 au mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance