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Arrêté du 8 novembre 1993

Article 3

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Article 3

Le conseil d'orientation et d'évaluation est composé de vingt-cinq membres maximum, choisis pour la qualité de leur contribution d'ordre technique ou social à la sécurité routière. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, par arrêté du Premier ministre.

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Abrogé27 avril 1995

Créé le 9 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995

Le conseil d'orientation et d'évaluation est composé de vingt-cinq membres maximum, choisis pour la qualité de leur contribution d'ordre technique ou social à la sécurité routière. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du mardi 9 novembre 1993 au mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance