Créé le 9 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995
Le conseil d'orientation et d'évaluation est composé de vingt-cinq membres maximum, choisis pour la qualité de leur contribution d'ordre technique ou social à la sécurité routière. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, par arrêté du Premier ministre.