En vigueur depuis le 26 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les aliments médicaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur les denrées alimentaires pour maladies rares.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.