Arrêté du 8 mars 2025

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Article 1

Peuvent être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application du 2° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) :

- les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, répondant aux besoins nutritionnels particuliers de personnes atteintes de maladies héréditaires du métabolisme, sur prescription d'un professionnel de santé exerçant dans un centre de référence ou un centre de compétence maladies rares labellisé prenant en charge ces maladies.

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En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Délivrance d’aliments médicaux spéciaux pour maladies métaboliques héréditaires

Résumé. Les pharmacies peuvent fournir des aliments adaptés aux patients atteints de troubles métaboliques héréditaires lorsqu’un médecin spécialisé le prescrit.

Peuvent être délivrées par les pharmacies à usage intérieur en application du 2° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) :

- les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, répondant aux besoins nutritionnels particuliers de personnes atteintes de maladies héréditaires du métabolisme, sur prescription d'un professionnel de santé exerçant dans un centre de référence ou un centre de compétence maladies rares labellisé prenant en charge ces maladies.

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Source : Légifrance