Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du référentiel environnemental pour l'écorégime
Résumé Un document officiel reconnaît qu'un référentiel environnemental proposé par des agriculteurs répond aux normes pour la certification environnementale.
En application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel joint en annexe, proposé par la FNSEA, l'AGPB et l'AGPM, est reconnu comme respectant le niveau d'exigences dit « CE2+ » permettant l'accès au niveau de base de la voie « certification environnementale » de l'écorégime.
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