Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'agrafe "Feux de forêts 2022"
Résumé Une nouvelle récompense appelée "Feux de forêts 2022" est instaurée.
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Feux de forêts 2022 ».
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