Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur et financier de l'Agence BIO
Résumé Le règlement intérieur et financier de l'Agence BIO dit comment fonctionne l'agence et ses groupes de travail, et les règles de confidentialité et de conflits d'intérêts.
Règlements intérieur et financier
Les règlements intérieur et financier élaborés par le conseil d'administration et approuvés en assemblée générale précise les règles de fonctionnement de l'Agence BIO.
Le règlement intérieur précise notamment les règles de fonctionnement des instances, commissions et groupes de travail mis en place. Une charte de déontologie annexée au règlement intérieur fixe les règles en matière de confidentialité et de conflits d'intérêts.
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