Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des fonctionnaires d'outre-mer des dispositions de l'article 2
Résumé. L'article 2-1 précise que les règles de l'article 2 ne s'appliquent pas aux fonctionnaires affectés dans certains territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2013Art. 2-1 : Exclusion des DOM pour une règle de logement des fonctionnaires
- Arrêté du 22 janvier 2013Art. 2-1