Arrêté du 8 mars 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2013

Art. 2-1

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Exclusion des fonctionnaires d'outre-mer des dispositions de l'article 2

Résumé. L'article 2-1 précise que les règles de l'article 2 ne s'appliquent pas aux fonctionnaires affectés dans certains territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

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