Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des surfaces allouées aux fonctionnaires pour missions de représentation en métropole
Résumé Des fonctionnaires en métropole ont droit à plus d'espace pour leurs missions.
L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est également augmentée de 50 mètres carrés, par bénéficiaire, au titre des missions de représentation exercées en métropole, par les préfets et les sous-préfets, lorsqu'ils sont affectés sur un poste territorial, les secrétaires généraux pour les affaires régionales ainsi que les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer qui occupent des emplois de sous-préfets d'arrondissement, de sous-préfets chargés de missions ou de chargés des fonctions de directeur de cabinet en préfecture. »
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