Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite de superficie pour les logements des bénéficiaires
Résumé. La limite de superficie pour les logements des bénéficiaires est fixée à 80 mètres carrés, avec des augmentations possibles selon le nombre de personnes à charge et certaines missions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :