Arrêté du 8 mars 2022

Article 7

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Article 7

Le règlement intérieur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie est arrêté par son directeur. Il est approuvé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères ainsi que sur le site Intranet du ministère.
Il précise notamment :

  • l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole ;
  • le régime applicable, dans le cadre de leur formation, aux agents du ministère ainsi qu'aux auditeurs et stagiaires de l'Ecole ;
  • la nature et le contenu des programmes de formation ainsi que les modalités d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2024

Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024

Le règlement intérieur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie est arrêté par son directeur. Il est approuvé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères ainsi que sur le site Intranet du ministère.
Il précise notamment :

  • l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole ;
  • le régime applicable, dans le cadre de leur formation, aux agents du ministère ainsi qu'aux auditeurs et stagiaires de l'Ecole ;
  • la nature et le contenu des programmes de formation ainsi que les modalités d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024

Source : Légifrance