Abrogé par Arrêté du 28 mai 2024 - art. 9 (V)
Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024
L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2022
L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2024 - art. 9 (V)
Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024
L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 20 juin 2024
Abrogé parArrêté du 28 mai 2024art. 9 (V)
En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024
Source : Légifrance