Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté portant sur le règlement intérieur d'un institut de formation
Résumé L'arrêté qui approuvait le règlement intérieur d'un institut de formation a été annulé.
L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.
1 version