Arrêté du 8 mars 2022

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.

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Abrogé20 juin 2024

Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024

L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.

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En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024

Source : Légifrance