Arrêté du 8 mars 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes) et 3 (Modification des règles d'atterrissage nocturne pour certains avions) du présent arrêté sont mises en œuvre pour une durée de trois ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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Abrogé26 mars 2025

Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 26 mars 2025

Les dispositions des articles 1er (Dérogations pour les atterrissages nocturnes) et 3 (Modification des règles d'atterrissage nocturne pour certains avions) du présent arrêté sont mises en œuvre pour une durée de trois ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mardi 25 mars 2025

Source : Légifrance