Arrêté du 11 mars 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2022

Art. 4

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Suppression d'une durée de mise en œuvre

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2025 supprime l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2022, qui fixait une durée de trois ans pour la mise en œuvre des articles concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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