Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une durée de mise en œuvre
Résumé. L'arrêté du 11 mars 2025 supprime l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2022, qui fixait une durée de trois ans pour la mise en œuvre des articles concernés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2022Art. 4 : Durée de mise en œuvre des articles 1er et 3
- Arrêté du 8 mars 2022Art. 4