Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants unitaires de l'aide à la production de certaines cultures pour la campagne 2021
Résumé Les aides pour certaines cultures sont modifiées et l'aide pour les semences de graminées est de 37 euros pour 2021.
1° Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé est remplacé par :
« Montants unitaires de l'aide à la production de blé dur, de l'aide à la production de houblon, de l'aide à la production de riz, de l'aide à la production de pommes de terre féculières, de l'aide à la production de chanvre et de l'aide à la production de semences de graminées. » ;
2° Après le V de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :
« VI. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de graminées est fixé à 37 euros. »
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