JORF n°0058 du 10 mars 2022

Article 1

Article 1

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Montants unitaires des aides à la production de légumineuses fourragères pour la campagne 2021

Résumé En 2021, l'aide pour la production de légumineuses fourragères pour la déshydratation est de 151 euros et celle pour les semences est de 126 euros.

Après le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« IV. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation est fixé à 151 euros.
« V. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 126 euros. »


Historique des versions

Version 1

Après le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :

« IV. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation est fixé à 151 euros.

« V. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de semences de légumineuses fourragères est fixé à 126 euros. »