Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides unitaires pour la production de fruits et légumes pour la transformation en 2021
Résumé En 2021, les aides pour les prunes, poires et tomates transformées sont fixées à des montants précis.
Après le II de l'article 2 bis de l'arrêté du 7 février 2022 susvisé, sont ajoutés les paragraphes suivants :
« III. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1 010 euros.
« IV. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 310 euros.
« V. - Pour la campagne 2021, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 055 euros. »
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