Créé le 31 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des entreprises adaptées
Résumé. Il y a une liste des entreprises adaptées, avec les dates où elles ont été autorisées, qui complète une autre liste.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2021.