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Chapitre Ier

Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

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Article L5521-3

Conditions d'accès aux fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français

Code des transports

Article L5521-2-1

Article L5521-2-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des gens de mer

Résumé Les marins reçoivent un numéro d'identification par les autorités maritimes.

Les gens de mer sont identifiés par l'autorité maritime et reçoivent un numéro national d'identification, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Version 1

Les gens de mer sont identifiés par l'autorité maritime et reçoivent un numéro national d'identification, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.