Arrêté du 8 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les modalités techniques d'échange d'information entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques en vue de la mise en œuvre du service permettant le dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Modalités d'échange d'informations pour l'inscription en ligne sur les listes électorales

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2019 explique comment les informations seront échangées entre deux organismes pour permettre aux gens de s'inscrire en ligne sur les listes électorales.

Le présent arrêté définit les modalités techniques d'échange d'information entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques en vue de la mise en œuvre du service permettant le dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance