Arrêté du 8 mars 2019

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2019

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Application d'un nouvel arrêté par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019

Source : Légifrance