Arrêté du 8 mars 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des modifications de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'un arrêté, avec des changements à partir du 1er décembre 2016, du 1er janvier et du 1er mars 2018.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance