Arrêté du 8 mars 2017

Article 6

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Article 6

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Cet arrêté désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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Désignation du jury pour un examen professionnel

Résumé. Le jury d'un examen professionnel est désigné par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, avec un remplaçant pour le président si nécessaire.

La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Cet arrêté désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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