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Modalités d'un examen professionnel pour une promotion
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation d'un examen professionnel pour un grade spécifique) est ouvert par arrêté conjoint du ministère de la fonction publique et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.