Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

A l'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé, le montant de l'avance à consentir au régisseur est remplacé par : « 250 000 euros ».

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Modification du montant de l'avance pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'avance à consentir au régisseur pour atteindre 250 000 euros.

A l'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé, le montant de l'avance à consentir au régisseur est remplacé par : « 250 000 euros ».

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