Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximum de l'encaisse
Résumé. Un arrêté fixe à 5000 euros le montant maximum autorisé pour l'encaisse.
A l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié susvisé, le montant maximum autorisé de l'encaisse est remplacé par : « 5 000 euros ».