JORF n°0064 du 16 mars 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime est abrogé.