Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité en Seine-Maritime

Résumé. Un ancien arrêté organisant la sécurité dans la Seine-Maritime est annulé.

L'arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance