Arrêté du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

Dans le département de la Seine-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Seine-Maritime Dieppe Arques-la-Bataille
Dieppe
Grèges
Hautot-sur-Mer
Martin-Eglise
Rouxmesnil-Bouteilles
Saint-Aubin-sur-Scie
Tourville-sur-Arques
Rouen Amfreville-la-Mi-Voie
Bihorel
Bonsecours
Bois-Guillaume
La Bouille
Canteleu
Caudebec-lès-Elbeuf
Cléon
Darnétal
Déville-lès-Rouen
Elbeuf
Freneuse
Grand-Couronne
Le Grand-Quevilly
Le Houlme
La Londe
Le Mesnil-Esnard
Le Petit-Quevilly
Malaunay
Maromme
Mont-Saint-Aignan
Moulineaux
Notre-Dame-de-Bondeville
Oissel
Orival
Petit-Couronne
Rouen
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Saint-Etienne-du-Rouvray
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Sotteville-lès-Rouen
Sotteville-sous-le-Val
Tourville-la-Rivière
Le Havre Bolbec-Lillebonne Bolbec
Gruchet-le-Valasse
Lanquetot
Lillebonne
Port-Jérôme-sur-Seine
Saint-Eustache-la-Forêt
Le Havre Fécamp Criquebeuf-en-Caux
Fécamp
Saint-Léonard
Yport
Le Havre Le Havre Fontaine-la-Mallet
Gainneville
Gonfreville-l'Orcher
Harfleur
Le Havre
Montivilliers
Octeville-sur-Mer
Sainte-Adresse

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Répartition des communes pour la sécurité dans la Seine-Maritime

Résumé. L'article organise les services de sécurité dans la Seine-Maritime en répartissant les communes en différentes circonscriptions.

Dans le département de la Seine-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Seine-Maritime Dieppe Arques-la-Bataille
Dieppe
Grèges
Hautot-sur-Mer
Martin-Eglise
Rouxmesnil-Bouteilles
Saint-Aubin-sur-Scie
Tourville-sur-Arques
Rouen Amfreville-la-Mi-Voie
Bihorel
Bonsecours
Bois-Guillaume
La Bouille
Canteleu
Caudebec-lès-Elbeuf
Cléon
Darnétal
Déville-lès-Rouen
Elbeuf
Freneuse
Grand-Couronne
Le Grand-Quevilly
Le Houlme
La Londe
Le Mesnil-Esnard
Le Petit-Quevilly
Malaunay
Maromme
Mont-Saint-Aignan
Moulineaux
Notre-Dame-de-Bondeville
Oissel
Orival
Petit-Couronne
Rouen
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Saint-Etienne-du-Rouvray
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Sotteville-lès-Rouen
Sotteville-sous-le-Val
Tourville-la-Rivière
Le Havre Bolbec-Lillebonne Bolbec
Gruchet-le-Valasse
Lanquetot
Lillebonne
Port-Jérôme-sur-Seine
Saint-Eustache-la-Forêt
Le Havre Fécamp Criquebeuf-en-Caux
Fécamp
Saint-Léonard
Yport
Le Havre Le Havre Fontaine-la-Mallet
Gainneville
Gonfreville-l'Orcher
Harfleur
Le Havre
Montivilliers
Octeville-sur-Mer
Sainte-Adresse

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