Arrêté du 8 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Exécution d'un arrêté concernant la police d'Etat

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre cette décision dans la commune de Petit-Caux.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2017

Source : Légifrance