Arrêté du 8 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur les logements sociaux

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les logements sociaux.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2016

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