Arrêté du 8 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé (Modification des règles de sécurité routière et maritime) demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Modification mineure d'un arrêté existant

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2016 modifie légèrement un arrêté précédent, mais la plupart des règles restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé (Modification des règles de sécurité routière et maritime) demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance