Arrêté du 8 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2011

Art. Annexe 4

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Modification de la liste des sociétés installatrices d'appareils AIS

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2016 met à jour la liste des sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle des appareils AIS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 4 → Version 7
- Arrêté du 2 février 2011
Art. Annexe 4

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