Arrêté du 8 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2001

Art. 1

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Modification du tarif de prolongation d'adhésion à la protection complémentaire santé

Résumé. Les organismes proposent une prolongation d'adhésion pour un an avec les mêmes prestations à un tarif annuel ne dépassant pas 370 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2001
Art. 1

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