Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la pêche à la senne
Résumé. Les règles de la pêche à la senne de plage sont modifiées, notamment pour autoriser la capture de juvéniles pendant 11 semaines entre février et mai.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2013Art. 4 : Durée de validité de l'autorisation de pêche à la senne de plage
→ Version 2 : Modification des périodes d'autorisation pour la pêche senneArrêté du 19 décembre 1994Art. 23 → Version 3
→ Version 2 : Modification des périodes d'autorisation pour la pêche senneArrêté du 19 décembre 1994Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 28 janvier 2013Art. 4
- Arrêté du 19 décembre 1994Art. 23