En vigueur depuis le 22 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des commandants de zone maritime
Résumé. Les commandants de zone maritime doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Les commandants de zone maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.