Arrêté du 8 mars 2012

Article 8

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Article 8

Les commandants de zone maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Rôle des commandants de zone maritime

Résumé. Les commandants de zone maritime doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les commandants de zone maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance