Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance