Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 mai 2010 portant délégation de signature pour le service de l'audit central.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures pour le service de contrôle interne.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 mai 2010 portant délégation de signature pour le service de l'audit central.

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