Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 avril 2011 portant délégation de signature.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur la délégation de signature.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 avril 2011 portant délégation de signature.

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