Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur la délégation de signature.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 avril 2011 portant délégation de signature.