Arrêté du 8 mars 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des règles de sécurité et de santé pour les agents

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 supprime les règles sur la sécurité et la santé des agents de la Caisse des dépôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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