Arrêté du 28 février 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mars 2012

Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 10 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de responsabilités pour la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les mesures de sécurité et d'hygiène au travail dans la Caisse des dépôts.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2012 au vendredi 9 mars 2012

Source : Légifrance