Abrogé par Arrêté du 8 mars 2012 - art. 4
Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 10 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de responsabilités pour la sécurité au travail
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.