Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance