Arrêté du 8 mars 2012

Article 48

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Article 48

Délégation est donnée à :
Mme Céline Moisant et M. Emmanuel Cateau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « actifs et employeurs ».
Mme Geneviève Granger et MM. Philippe Micallef, Philippe Gondelle, Luc Chevalier, Jean-Luc Duloué et Cyrille Guillot à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature pour diverses activités

Résumé. L'article délègue à plusieurs personnes le droit de signer des documents relatifs à différentes activités administratives et financières.

Délégation est donnée à :
Mme Céline Moisant et M. Emmanuel Cateau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « actifs et employeurs ».
Mme Geneviève Granger et MM. Philippe Micallef, Philippe Gondelle, Luc Chevalier, Jean-Luc Duloué et Cyrille Guillot à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Source : Légifrance