Arrêté du 8 mars 2012

Article 47

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 47

Délégation est donnée à :
M. Philippe Palluau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC.
Mmes Francine Thebault, Véronique Auffret, Véronique Drouin-Delaby et MM. Pascal Chancel, Patrick Bouhours, Christian Devoir et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des retraites

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents liés à la gestion des retraites de l'IRCANTEC, avec possibilité de se remplacer en cas d'absence.

Délégation est donnée à :
M. Philippe Palluau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC.
Mmes Francine Thebault, Véronique Auffret, Véronique Drouin-Delaby et MM. Pascal Chancel, Patrick Bouhours, Christian Devoir et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Source : Légifrance