Arrêté du 8 mars 2012

Article 38

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 38

Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un service

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents administratifs et des dépenses pour le service de la vie sociale et des affaires juridiques.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».

Historique des versions

Source : Légifrance