Arrêté du 8 mars 2012

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

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Délégation de signature pour un responsable

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents et payer les dépenses liées à son travail.

Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

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